Vous trouverez ci-dessous la liste des derniers arrêtés préfectoraux communiqués à la mairie. Ils sont consultables en mairie.

 

Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.

 

Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00003 du 22 mai 2025 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.

 

Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00004 du 22 mai 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2025-2026 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.

 

Arrêté préfectoral n°30-2025-05-26-00001 du 26 mai 2025 portant autorisation de tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2025 au 14 août 2025 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.

 

Arrêté préfectoral n°30-2025-05-26-00003 du 26 mai 2025 portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2025 au 14 août 2025 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.

 

Arrêté préfectoral n°30-2025-05-26-00004 du 26 mai 2025 portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026.

 

Arrêté préfectoral n° 30-2025-07-09-00005 du 8 juillet 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard.

 

Acte administratif n°30-2025-07-10-00005 du 10 juillet 2025 relatif à la mise en place d’opérations de destruction de sangliers par des tirs administratifs et des chasses particulières sur 45 communes dans le département du Gard.

 

Arrêté préfectoral n° 30-2025-11-14-00001 du 14 novembre 2025 portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard jusqu’au 30 septembre 2026.

 

Arrêté préfectoral n° 30-2025-11-27-00002 du 27 novembre 2025 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) dans le département du Gard.

 

Arrêté préfectoral n° 30-2025-11-06-SPAE57 du 27 novembre 2025 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux en application de l’article L 211-13-1 de code rural et de la pêche maritime.