Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux en cours. Ils sont consultables en mairie.
v Arrêté préfectoral modificatif n°30-2024-06-21-00006 du 21 juin 2024 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2024-2025 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.
v Arrêté préfectoral n° 30-2025-03-28-00005 du 28 mars 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
v Arrêté préfectoral n° 30-2025-04-04-0001 du 04 avril 2025 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel au titre de l’année 2026.
v Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2025-006 du 16 mai 2025 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable "Puits d'Attuech" desservant la commune de Massillargues-Attuech.
v Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 relatif à l’ouverture et à la cloture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.
v Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00003 du 22 mai 2025 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard.
v Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00004 du 22 mai 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2025-2026 dans le département du Gard, pris pour l’application du III de l’article R427-6 du code de l’environnement.
v Arrêté préfectoral n°30-2025-05-26-00001 du 26 mai 2025 portant autorisation de tir du sanglier à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2025 au 14 août 2025 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
v Arrêté préfectoral n°30-2025-05-26-00003 du 26 mai 2025 portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2025 au 14 août 2025 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
v Arrêté préfectoral n°30-2025-05-26-00004 du 26 mai 2025 portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026.
