Accompagnement des entreprises du Gard face à la crise énergétique

En ce début d’année 2023, les services de l’État dans le Gard continuent à se mobiliser pour mettre en œuvre les dispositifs élaborés par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises subissant les conséquences de la crise énergétique. En complément des informations diffusées le 10 janvier par communiqué de presse¹ du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’organisation de ce soutien, les précisions suivantes sont apportées à l’attention des acteurs économiques du département.

1- Des dispositifs de soutien financier adaptés à la situation de toutes les entreprises et particulièrement des TPE (moins de 10 salariés)

 Le soutien de l’État se matérialise à travers 4 dispositifs ayant vocation à s’appliquer en fonction de la taille de l'entreprise et du niveau de sa consommation électrique, dispositifs dont la présentation complète est détaillée sur le site economie.gouv.fr²:

 - Une nouvelle garantie au profit des TPE, ne bénéficiant pas des tarifs réglementés et ayant renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022, permet de limiter leur facture en moyenne à 280 euros maximum / MWh sur l'année 2023. Les TPE concernées peuvent bénéficier de cette garantie, à compter de leur facture de janvier 2023, en adressant à leur fournisseur le formulaire attestant du respect des critères d’éligibilité, qui peut être téléchargé sur economie.gouv.fr

 - Cette nouvelle garantie complète le bouclier tarifaire qui limite à 15% la hausse des factures de gaz et d’électricité des TPE soumises aux tarifs réglementés, dont la consommation électrique est inférieure à 36 kVA.

 - Pour les TPE dotées d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et les PME (moins de 250 salariés), le dispositif de l’amortisseur électricité se traduit depuis le 1er janvier 2023 par une réduction appliquée directement par les fournisseurs d’énergie sur la facture d’électricité lorsque le prix du MWh souscrit dépasse 180 euros.

 - Enfin, pour l'ensemble des entreprises grandes consommatrices d’énergie, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité permet de compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité dès lors que le coût de l'énergie dépasse 3% de leur chiffre d'affaires en 2021 et que leur facture a augmenté de 50 % par rapport à 2021.

Ces dispositifs sont cumulables sous certaines conditions.

 Les démarches à effectuer et les attestations à remplir par les entreprises pour bénéficierdes dispositifs de soutien sont accessibles sur les sites impots.gouv.fret economie.gouv.fr.

 2- Des modalités de contact simplifiées pour toutes les entreprises

 Toutes les entreprises peuvent obtenir informations et conseils selon les modalités suivantes :

 - Le numéro vert dédié 0 806 000 245 (service gratuit hors prix d’appel) pour répondre à toutes les questions générales sur les dispositifs sur des plages élargies (9h-12h et 13h-18h)

 - La messagerie sécurisée de votre espace professionnel (impots.gouv.fr) pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, qui permet de contacter les services instructeurs de la DGFiP en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide.

- Le conseiller départemental à la sortie de crise, relevant de la DDFiP, est l’interlocuteur de confiance désigné dans notre départementpour orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès aux aides énergie. Il est joignable par mail : codefi.ccsf30@dgfip.finances.gouv.frou par téléphone : 04 66 38 47 00 et 06 18 22 69 75.

Enfin, l’ensemble des entreprises pourront compter durant cette période sur le plein soutien de leurs représentants et partenaires habituels (chambres consulaires, fédérations professionnelles, experts-comptables, banques), en coordination étroite avec les services de l’État. Les collectivités territoriales compétentes en matière économique continuent à être associées par la préfète du département à la étection des entreprises en difficulté et à la communication sur l’ensemble de ces mesures.