Un arrêté du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a été pris portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard (sécheresse de l'année 2022).

Tornac a été reconnue sinistrée à ce titre et les éléments suivants sont concernés :

Pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques,

Perte de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d'essaims.

Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de deamnde d'indemnisation, accompagné des notices départementales et nationales.

La date limte de retour à la DDTM est fixée au 9 juin 2023.

Les agricultuers doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard, Service Economie Agricole - Unité Agroécologie, 89 rue Weber, 30907 NIMES CEDEX 2