Vous trouverez ci-dessous un
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE :
DES TRAVAUX DE PRELEVEMENT ET DE DERIVATION DES EAUX
DE L’INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION
AUTORISATION D’UTILISER DE L’EAU EN VUE DE LA CONSOMATION HUMAINE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION PAR RESEAU PUBLIC
AUTORISATION DE PRELEVEMENT AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D’EAU POTABLE DU FRIGOULOUS DE CANAULES ET ARGENTIERES
Pour
La mise en service du champ captant dit « du Frigoulous », implanté dans la commune de CANAULES ET ARGENTIERES, et l’instauration de ses périmètres de protection dans ladite commune et celle de SAINT JEAN DE SERRES
La sécurisation du captage dit « Puits de LEZAN », implanté dans la commune de LEZAN, et la nouvelle délimitation de ses périmètres de protection dans ladite commune et celles de MASSILLARGUES-ATUECH et de TORNAC.
