Comptes rendus

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la séance dont l'ordre du jour était le suivant :

• Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 1ère révision allégée du PLU de Tornac,

• Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 2ème révision allégée du PLU de Tornac,

• Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 3ème révision allégée du PLU de Tornac,

• Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de 4ème révision allégée du PLU de Tornac,

• Délibération visant à instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et sur les zones d'urbanisation future du territoire communal,

• Délibération pour modification des règlements de la garderie et de la cantine de l'école de Tornac,

• Délibération pour choix du prestataire assurant une étude hydraulique avec modélisation liée au projet d'orientation d'aménagement et de programmation "coeur de village"