SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 04 2014
06/05/2014

Vous trouverez ci-joint le compte rendu du conseil municipal du 28 04 2014 dont l'ordre du jour était :

- TRAVAUX : décision sur opération 3 - tranche conditionnelle - aménagement des bâtiments scolaires

-BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE : affectation du résultat de fonctionnement 2013 / vote du budget unique 2014 / vote des taux communaux d'imposition / subvention au CCAS 2014 / subvention 2014 aux voyages scolaires

- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : affectation du résultat de fonctionnement 2013 / subvention d'équilibre 2013 pour le budget fonctionnement géré par l'agglo / redevance assainissement 2014 (part communale) / vote du budget unique 2014

- PRET POUR LES TRAVAUX DES LOGEMENTS ET DES BATIMENTS