SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2016
12/07/2016

Vous trouverez ci-joint le compte rendu du conseil municipal dont l'ordre du jour était le suivant :

- requête introductive d'instance entreprise FIOL : autorisation à défende dans un contentieux déterminé

- carrière ANDRE TP : délibération sur la demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation de la carrière au "mas neuf ouest"

- service assainissement collectif : remboursement des charges de personnel 2015 - régularisation

- subvention pour activités sportives du collège d'Anduze

- plan local d'urbanisme : point de situation sur l'évolution du dossier

- informations