SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2020
05/03/2020

Vous trouverez ci-joint le compter rendu de la séance dont l'or'dre du jour était :

- ALES AGGLOMERATION : signature d'une convention de mise à disposition relative à lexercice de la compétence "assainissement collectif" au 01 janvier 2020

- Signature d'une convention d'assistance juridique (période 2020 à 2024) avec la SCP TERRITOIRES AVOCATS

- Autorisation de défendre dans contentieux

- Travaux de mise en sécurité de la traversée de Piépalet : communication des devis et choix de l'entreprise

- Déclassement partiel de la voie communale 113 suite à enquête publique

- Informations et questions diverses