SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2021
07/04/2021

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion dont l'ordre du jour était :

1°) Délibération pour déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal.

2°) Délibération pour demander le bénéfice des amendes de police pour la deuxième phase de mise en sécurité de la traversée de Piépalet.

3°) Délibération pour autorisation à défendre dans un contentieux déterminé «GOMES» devant la cour administrative d’appel de Marseille

4°) Délibération pour autorisation à défendre dans un contentieux déterminé «BOURGEAT» devant la cour administrative d’appel de Marseille

5°) Délibération instaurant la mise en place d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

6°) Délibération pour le choix du fournisseur dans le cadre de l’acquisition d’une épareuse.

7°) Délibération pour valider la Mission CSPS de la SOCOTEC pour l’aménagement du secrétariat dans l’ancienne salle de classe.

8°) Délibération pour le choix de l’entreprise en charge des travaux électriques relatifs au foyer rural et à l’école maternelle.

9°) Convention avec la Fondation 30 millions d’amis, pour la stérilisation de chats errants.

10°) Informations et questions diverses