Comptes rendus

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion dont l'ordre du jour était le suivant :

1°) Délibération pour définir les tarifs de restauration scolaire et de garderie applicables au 1^er janvier 2022,

2°) Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer la convention de répartition dans le cadre de la restitution des compétences scolaires,

3°) Délibération sur le taux de la taxe d’aménagement,

4°) Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer la convention financière pour l’alimentation des points de défense extérieure contre l’incendie avec Alès Agglomération,

5°) Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des conventions relatives au service commun instruction des ADS (autorisations liées à l’urbanisme),

6°) Délibération pour autoriser Madame le Maire à signer un protocole d’accord transactionnel avec Monsieur BROCHIER et Madame MATRAY.

- informations et questions diverses