Comptes rendus

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion dont l'ordre du jour était :

Délibération pour approbation du compte de gestion et du compte administratif de la commune de Tornac au titre de l'année 2022,

Délibération pour affectation du résultat 2022,

Délibération approuvant le bénéfice des amendes de police pour l'aménagement du chemin d'Ourne et donnant tout pouvoir à madame le maire,

Délibération pour approbation du devis d'étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux,

Délibération pour demander auprès du Conseil Régional la subvention aux études de faisabilité de projets d'efficacité énergétique,

Délibération pour reconduction de la convention avec le CDG30 sur la protection des données conforméméent au Règlement Général Européen de Protection des Données (RGPD),

Questions diverses.