SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
24/06/2024

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la séance dont l'ordre du jour était le suivant :

1- Délibération pour approbation de la première modification du PLU de Tornac et bilan de la concertation,

2- Délibération pour annulation de délibération n° 32-2021 et pour la mise en place du mode de compensation du temps de travail,

3 - Délibération pour modification du règlement de la cantine,

4 – Délibération pour modification de la convention de mise à disposition du broyeur communal,

5 – Délibération pour soutien financier au Groupement de Défense Sanitaire Apicole conformément à la convention de partenariat 2024,

6 – Délibération pour subvention à l’association sportive du Collège Florian d’Anduze

Informations et questions diverses.